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    Loi de finances 2011, un bouquet de mesures en faveur de l’entreprise

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    Elomda

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    Loi de finances 2011, un bouquet de mesures en faveur de l’entreprise

    مُساهمة من طرف Elomda في الإثنين 6 ديسمبر 2010 - 16:39


    Loi de finances 2011, un bouquet de mesures en faveurde l’entreprise

    Pilier fondamental de la politique économique en Tunisie depuis de nombreusesannées, l’appui à la compétitivité de l’entreprise, à l’exportation et àl’investissement constitue l’un des axes les plus importants de la loi definance 2011. Cet engagement prend la forme, d’abord, d’exonérations etd’abaissement de taxes douanières. Ainsi seront exonérés de taxes douanières àpartir de l’année les avions destinés au transport aérien, à l’exception desaéronefs à usage personnel, et les équipements, composants, pièces de rechangeet autres destinées à l’intégration dans les avions, dans le but de leséquiper, réparer, maintenir ou monter. La même faveur est accordée aux intrantsde l’industrie des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie et lesénergies renouvelables qui supportaient jusque-là une taxe douanière de 10%. Lebut étant d’améliorer la compétitivité et le taux d’intégration des entreprisesopérant dans ce secteur.


    Les baisses des taxes douanières bénéficient quant à elles à certains produitssemi-finis et équipements non fabriqués localement, matières premières. Cestaxes vont passer de 36 à 30% pour les produits industriels fabriqués à partirdu fer, aluminium, verre, plastique, papier, etc., et être maintenues à leurniveau pour les produits agricoles, et agroalimentaires.

    Entamée en 2004, la baisse de ces taxes vise à baisser la pression fiscale surles produits provenant de pays hors Union européenne, à réduire, enconséquence, le gap entre les taux appliqués selon les tarifications libre etpréférentielle, et éviter ainsi le phénomène de détournements des importations.
    Moteur de l’économie tunisienne, l’exportation va de son côté continuer àbénéficier de l’exonération des revenus et bénéfices. Cette disposition profiteaux entreprises actives avant le 1er janvier 2011 et ayant achevé –ou pas- lapériode de dix années d’exonération totale de leurs revenus et bénéficescourant jusqu’au 31 décembre 2011.

    Dans son libellé actuel, la loi prévoit l’application aux entreprisesexportatrices d’un impôt de 10% à partir du 1er janvier 2011. Les promoteursinitiateurs de projets dans les activités prometteuses et haut degréd’intégration voient eux aussi prorogés d’une année (jusqu’au 31 décembre 2011)le bénéfice des mesures incitatives (notamment une prime d’investissement de 5%-et pouvant être porte à 20%).

    La loi de finances 2011 va également renforcer les mesures incitatives enfaveur de l’industrie et du tourisme, et d’une façon générale des petites etmoyennes entreprises. Cet appui se traduit par une extension du domained’intervention du Fonds de développement de la compétitivité industrielle (pourenglober la contribution au financement des opérations de mise à niveau desservices et de l’artisanat, et des autres opérations visant à l’amélioration dela compétitivité) et le renforcement de ses moyens (via l’instauration d’unetaxe de 1% appliquée aux services et produits importés ou fabriquéslocalement).

    Le renforcement des moyens du Fonds de développement de la compétitivité dusecteur touristique est également à l’ordre du jour. Créé en 1996 et financépar une taxe sur le chiffre d’affaires (0,5%) et une autre de 1,700 dinar parmois sur chaque siège proposé par les moyens de transport touristiques desagences de voyage de catégorie «A», ce fonds verra cette dernière taxe portée à2 dinars, et recevra dorénavant le produit d’une nouvelle de 1% perçue sur lechiffre d’affaires des exploitants des établissements hôteliers.

    Enfin, les petites et moyennes entreprises réalisant un chiffre d’affairesannuel de 300 mille dinars dans les services et les professionsnon-commerciales et 600 mille dinars pour les activités d’achat à fin de vente,de transformation et de consommation sur place d’une exonération de leursbénéfices ou revenus à hauteur de 75% la première année, 50% la deuxième et 25%la troisième.


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