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    Les ordonnances Wikileaks OVH de Paris et Lille : une question, deux réponses et le même résultat

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    Elomda

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    Les ordonnances Wikileaks OVH de Paris et Lille : une question, deux réponses et le même résultat

    مُساهمة من طرف Elomda في الخميس 23 ديسمبر 2010 - 21:43

    Les ordonnances Wikileaks OVH de Paris et Lille : une question, deux réponses et le même résultat


    [ندعوك للتسجيل في المنتدى أو التعريف بنفسك لمعاينة هذه الصورة] A
    la question d’OVH de savoir si les contenus diffusés sur Wikileakks
    sont illicites, les tribunaux de Lille et de Paris ont répondu, le 6
    décembre 2010, de façon distincte pour refuser au final de trancher le
    débat. Dans son [ندعوك للتسجيل في المنتدى أو التعريف بنفسك لمعاينة هذا الرابط],
    le TGI de Paris explique que le dossier nécessite un débat
    contradictoire. Le prestataire technique a en effet utilisé la procédure
    sur requête dans laquelle il est la seule partie. Pour un débat
    contradictoire, OVH aurait dû assigner l’hébergeur du site Octopuce ou
    son client l’éditeur du site Wikileaks. Or, il souhaitait simplement que
    le juge se prononce sur la licéité des messages en ligne. L’[ندعوك للتسجيل في المنتدى أو التعريف بنفسك لمعاينة هذا الرابط]
    de Lille n’invoque pas le contradictoire mais le fait que le président
    du tribunal, saisi sur requête, hors d’une action liée entre des
    parties, ne peut pas déterminer si une situation est constitutive d’un
    trouble manifestement illicite. Et il rappelle qu’OVH reste libre de
    suspendre son hébergement, s’il estime que sa responsabilité peut être
    engagée. C’était justement pour ne pas avoir à trancher que le
    prestataire s’était tourné ver le juge.


    OVH avait réagi aux propos d’Eric Besson, ministre chargé de
    l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, qui avait déclaré
    par voie de presse que « la France ne peut héberger des sites internet
    qui violent le secret des relations diplomatiques et mettent en danger
    des personnes protégées par le secret diplomatique ». Mais, remarque
    OVH, aucune notification n’a été envoyée pour voir retirés les contenus
    illicites. Et il considère qu’il n’appartient ni à lui-même, ni à son
    client, ni au gouvernement de décider de ce qui est ou non manifestement
    illicite.

    Rappelons qu’OVH est le prestataire technique qui a loué un serveur
    dédié à Octopuce qui, lui, héberge le site Wikileaks. OVH doit-il être
    considéré comme le responsable de l’hébergement au sens de la LCEN ? Il
    ne le pense pas. Dans l’affaire Waza.fr, la cour d’appel de Paris, dans
    un [ندعوك للتسجيل في المنتدى أو التعريف بنفسك لمعاينة هذا الرابط]
    du 11 décembre 2009, avait estimé que ce site, qui proposait une
    sélection de vidéos accessibles sur Dailymotion, était l’hébergeur.
    C’est la responsabilité de droit commun d’OVH qui avait été mise en
    cause pour l’absence de délivrance des éléments d’identification de son
    client. De façon générale, OVH reçoit des notifications LCEN et les
    transmet aux hébergeurs concernés.

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